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Domaines de compétence

Droit de la Famille

 

  • Divorce

  • Liquidation du régime matrimonial et partage des biens

  • Procédure après prononcé du divorce

  • Séparation des couples mariés, concubins et partenaires pacsés

  • Droit matrimonial

  • Droit patrimonial et successions

  • Droit des personnes

  • Adoption

 

 

Droit Privé

 

  • Droit de la responsabilité civile

  • Droit des contrats

  • Droit des obligations

  • Droit de la responsabilité contractuelle à titre de conseil et en cas de contentieux devant les tribunaux

  • Droit de la construction, promotion immobilière, bornage, revendication de propriété, litiges locatifs, bail rural et tout ce qui est relatif aux problèmes fonciers

  • Accompagnement des recouvrements de créance (loyers impayés, reconnaissance de dettes ...)

 

Juridique

​

  • Cession de fonds, de parts sociales

  • Baux commerciaux, d'habitation

  • Rédaction de statuts, modifications statutaires, procès verbal d'assemblée générale ...

Droit des Affaires

​

  • Litiges commerciaux

  • Recouvrement de créances

  • Redressement et liquidation judiciaire

  • Responsabilité contractuelle

  • Cession de fonds de commerce

  • Droit des sociétés

  • Droit bancaire

  • Droit de la consommation

  • Location gérance

  • Baux commerciaux

​

 

Droit du Travail

 

  • Licenciement

  • Négociation et rédaction de contrats de travail

  • Avenants ou insertion de clauses au contrat de travail, modifications du contrat

  • Contentieux liés au non- paiement des salaires ou primes

  • Démission

 

 

Saisie immobilière

​

  • Procédure de saisie jusqu'à l'audience d'orientation (commandement de payer, assignation devant le juge de l'exécution, cahier des conditions de vente)

  • Vente aux enchères

  • Surrenchère​

 

Formalités administratives

​

  • Rédaction de courriers (mise en demeure, demande de remboursement ...)

  • Création et suivi d'entreprise et de société (publicité, enregistrement, assemblée générale ...)

  • Publication foncière (bornage, adjudication ...)

​

 

Mandataire en transactions immobilières

​

  • Opération d'achat ou de vente d'un bien immobilier ou mobilier

  • Recherche du cocontractant 

  • Négociation du contrat

  • ​Rédaction des actes

​

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